CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE

 

 

Entre,

L'Université de Paris 8

2, rue de la Liberté 93526 Saint-Denis Cedex 02 (France),

représentée par Monsieur le Professeur Alain COULON, Directeur de l'UFR 8 (Sciences de l'éducation)

d'une part,

 

et,

L'Université Normale de Pékin (Chine)

représentée par Monsieur le Professeur QU Hengchang, Directeur de l'Institut d'éducation internationale et comparée,

d'autre part,

 

 

 

ARTICLE 1 :

Les établissements contractants souhaitent développer une coopération dans les domaines de l'Enseignement et de la Recherche en Sciences de l'Éducation.

 

ARTICLE 2 :

Les parties s'attachent dans le cadre de la présente convention cadre à favoriser :

 

• le développement d'actions communes telles que colloques, séminaires, recherches, échanges de publications ;

• l'échange réciproque d'enseignants-chercheurs,

• les co-tutelles de thèses ; chaque co-tutelle fait l'objet d'une convention spécifique entre les établissements concernés.

• la création et le développement d'un site WEB qui sera mis en place dans le cadre du département des Sciences de l'éducation de l'Université Paris 8, sous la responsabilité scientifique et pédagogique du Professeur René BARBIER. Ce site, dans un premier temps, sera entièrement consacré aux liens établis avec la Chine et l'Université Normale de Beijing. Tous les textes seront édités électroniquement en français et en chinois, avec un résumé en anglais. La problématique générale du site tournera, en particulier, autour des rapports entre tradition et modernité en éducation en ce début du XXIe siècle.

• la formation continue des enseignants chinois dans le domaine des Sciences de l'Éducation et en particulier de la formation de formateurs. Des universitaires français, experts dans le domaine de la formation de formateurs, pourront venir aider les universitaires chinois, à leur demande, à créer une formation universitaire de formateurs d'adultes.

 

ARTICLE 3 :

Toute spécification de cette convention est traduite dans les annexes établies d'un commun accord entre les parties ; celles-ci établissent de manière précise la mise en oeuvre des actions de coopération énumérées à l'article 2 et deviennent partie intégrante du présent acte.

 

ARTICLE 4 :

Pour la mise au point des projets communs, les deux universités se consultent régulièrement. La coordination scientifique des diverses actions menées est assurée par des professeurs responsables désignés par des représentants légaux de chaque établissement. Cette désignation fait l'objet d'une annexe au présent acte.

 

ARTICLE 5:

Les échanges et actions communes, qui interviennent, font l'objet d'un rapport annuel établi par les coordonnateurs qui auront été désignés par chaque partie.

 

ARTICLE 6 :

Les établissements s'efforcent de prévoir dans leur budget propre les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la présente convention.

S'il y a lieu, ils sollicitent dans le cadre des accords intergouvernementaux, ainsi qu'auprès d'organismes européens ou internationaux, l'attribution de moyens financiers en vue de la réalisation des objectifs précités.

 

ARTICLE 7 :

Dans le cadre de l'échange envisagé d'étudiants, ceux-ci s'acquittent du paiement des droits universitaires dans leur université d'origine et sont exonérés des droits d'inscription dans leur université d'accueil, sans pour autant être dispensés des assurances et obligations sociales qui restent à leur charge. Chaque établissement s'attachera à aider les étudiants accueillis dans leur recherche d'un hébergement.

 

ARTICLE 8 :

Dans le cadre de l'échange envisagé d'enseignants chercheurs la durée des séjours et les modalités financières sont fixés par accord écrit entre les parties contractantes. Pour la première phase de l'accord, d'une durée de trois ans, il est prévu ce qui suit :

- pour chacune des trois années, deux enseignants de Paris 8 (Sciences de l'Éducation) font un séjour d'un mois, au plus, à l'Université Normale de Pékin. Leur séjour est pris en charge sur place par les autorités chinoises, leurs frais de voyage sont pris en charge par les autorités françaises.

- la première année, quatre enseignants chinois, dont un traducteur, font un séjour d'un mois, au plus, à l'Université de Paris 8. Leur frais de voyage sont à la charge des autorités chinoises &endash; sauf pour ce qui concerne les frais de voyage du traducteur qui sont pris en charge par le Ministère français des Affaires Étrangères &endash;, et leur séjour est pris en charge par les autorités françaises.

- la deuxième année, trois enseignants chinois, dont un traducteur, sont accueillis dans les mêmes conditions.

- la troisième année, la parité de l'échange est assurée, et deux enseignants chinois, dont un traducteur, sont accueillis à Paris 8, toujours dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus.

 

ARTICLE 9 :

La couverture sociale des participants aux échanges et la garantie en matière de responsabilité civile correspondent à la réglementation en vigueur applicable dans chaque pays.

 

ARTICLE 10 :

La présente convention cadre est conclue pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 1999. Elle est renouvelable par tacite reconduction, après échange de lettre entre les parties.

Elle peut être dénoncée, à tout moment, par l'une ou l'autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception ; le délai de préavis étant de six (6) mois avant la date d'effet de la dénonciation.

Tout modification du présent acte s'effectue par voie d'avenant, signé des parties, concrétisant leur accord.

 

ARTICLE 11 :

Tout litige qui pourrait naître de l'application du présent accord sera réglé à l'amiable entre les parties.

 

 

Fait à Paris, le 29 janvier 1999

 

en 2 d'exemplaires originaux en version française

 

 

Le Directeur de l'UFR 8

(Sciences de l'éducation) Le Directeur de l'IEIC

Université de Paris 8 de l'Université Normale de Pékin

 

Alain COULON QU Hengchang